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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRIBU ENERGIE
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PACTE INGENIERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE INGENIERIE
TRIBU ENERGIE, SARL

Numéro de dépôt :
3776060
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2020
PACTE INGENIERIE de TRIBU ENERGIE

Présentation de la marque PACTE INGENIERIE

Déposée le 18 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRIBU ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRIBU ENERGIE domicilié(e) 206 rue de Belleville - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 306 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRIBU ENERGIE domicilié(e) 206 rue de Belleville - 75020 - PARIS - France.

La marque PACTE INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776060.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE INGENIERIE est expirée depuis le 18 octobre 2020.

TRIBU ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBU ENERGIE , PACTE INGENIERIE


TRIBU ENERGIE, SARL - 206 rue de Belleville - 75020 - PARIS - France - SIREN 440306173


TRIBU ENERGIE - 206 rue de Belleville - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.